culte musulman
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le conseil français du culte musulman. Il souhaiterait connaître le bilan de l'activité de cette organisation durant l'année 2007, ainsi que les perspectives envisagées pour les mois à venir.
Réponse publiée le 6 mai 2008
Comme tous les cultes en régime de laïcité, le culte musulman s'organise librement dans le cadre législatif et règlementaire en vigueur. À ce titre, le Conseil français du culte musulman, association déclarée, demeure le seul maître de ses projets, de son activité et du bilan de cellesans possibilité d'intervention publique.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 mars 2008
Réponse publiée le 6 mai 2008