Réponse publiée le 3 juin 2008

Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, un électeur doit justifier d'une attache suffisante avec elle. L'article L. 11 du code électoral dispose que sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y résident depuis six mois au moins et ceux qui sont personnellement inscrits au rôle d'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle) depuis au moins cinq années consécutives. Si l'électeur ne remplit plus les conditions pour figurer sur la liste électorale d'une commune au motif notamment qu'il ne possède plus d'attache avec elle, il doit être radié des listes après examen de sa situation par la commission administrative chargée de la tenue et de la révision des listes électorales qui se réunit chaque année entre le 1er septembre et le dernier jour ouvrable de février, date de clôture des listes électorales. Lorsqu'elle envisage la radiation d'un électeur, la commission administrative doit en informer l'intéressé par courrier pour qu'il puisse soit faire connaître son droit à demeurer inscrit sur la liste électorale, par exemple s'il a changé de résidence en conservant un domicile dans le périmètre de la commune ou s'il y reste contribuable, soit se faire inscrire sur une autre liste électorale avant la clôture des délais d'inscription fixée au dernier jour ouvrable de décembre.