Réponse publiée le 8 juillet 2008

Le respect des enseignants tant dans leur fonction que dans leur personne est primordial. Toute violence à leur égard est intolérable. C'est une des raisons pour lesquelles, depuis le protocole d'accord de 2004 avec le ministère de l'intérieur, tous les établissements disposent d'un « correspondant police/gendarmerie sécurité de l'école » et réalisent des diagnostics de sécurité. D'autre part, le ministre de l'éducation nationale a décidé, avec le ministre de la justice, de mettre à l'étude des mesures spécifiques. Tout d'abord, les agressions verbales ou physiques perpétrées à l'encontre d'un enseignant en raison de sa fonction, quel que soit le lieu de l'infraction, doivent pouvoir constituer des circonstances aggravantes. Ensuite, il est envisagé d'étendre à toutes les académies la convention signée entre le ministère de la justice et l'académie de Paris pour permettre un traitement en temps réel des infractions à caractère pénal commises dans le cadre de l'institution scolaire. Un premier bilan de ce partenariat entre établissements scolaires, police et justice, fait en effet apparaître un accroissement du nombre de signalements, ainsi qu'une plus grande rapidité de la réponse et du retour d'information auprès des chefs d'établissement. Enfin, un délégué du procureur doit être désigné, pour chaque établissement scolaire, auquel les équipes de direction de l'établissement pourront signaler tous les incidents graves. En outre, toutes les académies, au niveau des rectorats et des inspections académiques, donnent aux personnels des informations sur l'aide qu'ils peuvent recevoir, la protection juridique des personnels et l'aide apportée par l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), comme sur les dispositifs de soutien au fonctionnement des établissements mis en place. Enfin, une réflexion est actuellement menée pour mettre en oeuvre un « code de la paix scolaire » à la prochaine rentrée scolaire. Il est destiné à rassembler les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires et les sanctions encourues en cas de transgression de ces règles. S'agissant des moyens consacrés à l'éducation, la loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire.