chiropracteurs
Question de :
Mme Gisèle Biémouret
Gers (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'action menée par les chiropraticiens. Parmi leurs revendications, ils comptent obtenir des pouvoirs publics : une formation initiale spécifique de 6 années après le baccalauréat telle qu'elle est retrouvée ailleurs dans le monde, un exercice exclusif de la profession de chiropraticien, la possibilité de recommander des examens para-cliniques pour travailler en toute sécurité et efficacité, la possibilité de poser un diagnostic, l'exercice en premier contact. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de cette profession de santé qui complèterait l'arsenal thérapeutique médical français.
Réponse publiée le 4 novembre 2008
L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre de chiropracteur. La loi prévoit que des textes d'application soient élaborés sur la formation, les actes et les conditions de régularisation des professionnels actuellement en exercice. La rédaction de ces textes d'application, en collaboration avec les chiropracteurs, est guidée par le souci de garantir une sécurité des soins aux patients. Elle se poursuit afin d'aboutir à une publication dans les meilleurs délais.
Auteur : Mme Gisèle Biémouret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 octobre 2008
Dates :
Question publiée le 18 mars 2008
Réponse publiée le 4 novembre 2008