Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 12 décembre dernier qui a annoncé la disparition de la direction des statuts, des pensions et de réinsertion sociale (DSPRS). Cette direction a pour rôle d'assurer la gestion des différents services notamment le service des pensions militaires d’invalidité, la valeur du point de pension PMI, les soins gratuits, la mémoire, la retraite du combattant et la rente mutualiste des anciens combattants, l'application des décrets relatifs aux orphelins des victimes de la barbarie nazie... En outre, ce même conseil de modernisation entend transférer la gestion desdits services à l'ONAC (office national des anciens combattants et victimes de guerre). Cette perspective est loin de rassurer les anciens combattants dans la mesure où le Gouvernement prévoit de rationaliser l'ONAC. Il souhaite donc connaître les données sur les bases desquelles se fondent les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques. Il lui demande également si le Gouvernement envisage d'une part, d'associer la représentation nationale à cette réflexion, et d'autre part, organiser une concertation avec le monde ancien combattant.