Réponse publiée le 22 juillet 2008

Depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires (art. L. 332-1 à 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillances...). Outre l'article L. 332-16, les articles L. 332-6 et L. 332-7 du même code du sport traitent spécifiquement des actes de racisme et de xénophobie, en prévoyant une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende. Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, une disposition est prévue, permettant d'allonger la durée des interdictions administratives de stade qui est actuellement de 3 mois. Depuis le début de la saison sportive 281 interdictions administratives de stades ont été prononcées, dont 130 (ligues 1 et 2 confondues) sont en cours d'application ; 74 d'entre elles ont été prises au titre du seul mois d'avril 2008. Par ailleurs, le ministère soutient depuis 2005 des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et la Fédération française de football afin de sensibiliser et de former à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans le sport, notamment le football. Le système anglais, auquel l'honorable parlementaire fait référence, qui prévoit des interdictions judiciaires de stades prononcées à vie, assorties de peine de prison ferme, de six mois, appelle des réserves. En « Premier League », les problèmes de violence sont résolus dans le stade non seulement grâce aux mesures judiciaires mais aussi en raison d'un relèvement des tarifs. Or cette politique tarifaire des abonnements a déplacé les dérives vers les matches des divisions inférieures et les clubs locaux. Par ailleurs, les formules pour assister aux matches à l'étranger permettent d'obtenir des tarifs plus avantageux pour assister au match Rome-Arsenal à Rome (entre 46 £ et 94 £ que pour assister à un match d'Arsenal (entre 60 EUR et 124 EUR), d'où les débordements qui perdurent à l'étranger. Enfin, l'enjeu économique que représente le football anglais est sans comparaison avec la cotation en bourse introduite dans les années 1990. On évalue une moyenne de 60 000 spectateurs par match pour Liverpool, Arsenal et Manchester, qui représentent 75 millions de supporters dans le monde, soit des chiffres d'affaires avoisinant les 210 millions d'euros. En conséquence, le modèle anglais n'est pas transposable, au risque d'éloigner des stades ceux que l'on voudrait y voir revenir en famille et dans un contexte festif.