Réponse publiée le 19 août 2008

Conformément au principe général de libre fixation des prix, les prix des locations d'emplacements destinés à accueillir des résidences mobiles dans les campings sont fixés librement par les professionnels. Cette liberté tarifaire doit toutefois s'exercer dans le respect des règles du code de commerce, notamment ses dispositions relatives à la concurrence, ainsi que de celles du code de la consommation. Les corps de contrôle de l'État veillent au respect des règles relatives à la protection du consommateur et procèdent régulièrement à des enquêtes pour vérifier que les professionnels ne s'engagent pas dans des pratiques anticoncurrentielles qui pourraient être à l'origine de hausses de prix anormales. La détection d'infractions éventuelles donne lieu aux suites appropriés. Par ailleurs, les pouvoirs publics sont soucieux que les relations contractuelles entre les professionnels de l'hôtellerie de plein air et leurs locataires d'emplacements de résidences mobiles soit exemptes de tout déséquilibre abusif. Dans cette perspective, la fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) a engagé une réflexion en vue d'élaborer une préconisation de bonne conduite à ses adhérents pour améliorer les relations entre propriétaires de campings et locataires d'emplacements. Le résultat du processus engagé fera l'objet d'un examen attentif.