architectes
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. En effet, ses propos, tenus dans un interview paru le 28 décembre dernier dans le Moniteur des travaux publics, laissent entendre qu'une telle disposition serait intégrée dans le prochain projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, ce qui inquiète les architectes, maîtres d'oeuvre en bâtiment, qui n'ont pas pas été consultés. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de lancer un débat sur cette question essentielle et réunissant l'ensemble des intéressés.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 1er avril 2008
Date de clôture :
1er juillet 2008
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