livrets d'épargne
Question de :
M. Claude Bodin
Val-d'Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impossibilité actuelle pour des grands-parents de pouvoir ouvrir un livret de caisse d'épargne ou tout autre livret bancaire réservé aux mineurs en faveur de leurs petits-enfants quand ceux-ci vivent à l'étranger. En effet, cette possibilité n'est réservée qu'aux enfants dont le chef de famille a son domicile fiscal en France. Il lui demande en conséquence s'il est envisageable de modifier cette règle.
Auteur : M. Claude Bodin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 1er avril 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat