Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse au sujet des loyers des baux commerciaux qui représentent une charge d'exploitation de plus en plus importante. Le commerce de proximité en Vaucluse connaît aujourd'hui de profondes mutations, dans un département marqué à la fois par d'importants flux domicile-travail, par une population à bas revenus et une concurrence de plus en plus vive de la grande distribution. Les évolutions recensées dans le schéma de développement commercial montrent un déséquilibre de l'organisation commerciale (grande densité de centres commerciaux) et un déséquilibre entre les formes de distribution, certaines activités se raréfiant, touchant notamment le commerce de bouche. La revitalisation d'un centre-ville passe par une action touchant à la fois l'habitat, le patrimoine, les espaces publics, etc., tout en utilisant des outils de rénovation urbaine. Cependant, intervenir sur le commerce de proximité signifie également prendre en compte les charges pesant sur les entreprises. Aujourd'hui, les loyers des baux commerciaux représentent une charge d'exploitation de plus en plus importante. La révision des loyers indexés sur le coût de la construction amène une distorsion importante entre l'évolution des chiffres d'affaires et l'évolution des loyers : depuis quatre ans, les indices atteignent des pourcentages supérieurs à 7 % l'an. De nombreux commerçants, malgré leur dynamisme, se voient contraints de se déplacer pour laisser la place à des activités à plus fortes marges. Ainsi, les centres villes se transforment progressivement avec une surreprésentation des magasins d'articles anormaux et des activités tertiaires, au détriment d'autres commerces, notamment alimentaires. La chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse s'inquiète de cet état de fait qui pénalise les commerçants indépendants et destructure l'appareil commercial de certaines villes du département. Dans le cadre de son plan d'actions ayant pour but de dynamiser l'économie de notre pays, le Gouvernement pourrait redéfinir la procédure de révision des loyers commerciaux en reprenant l'accord, signé entre cinq fédérations représentant les propriétaires-bailleurs de centres commerciaux et les locataires commerçants, qui a permis de définir l'ILC (indice des loyers commerciaux). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.