Question écrite n° 19993 :
allocations familiales

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les allocations familiales versées aux familles n'ayant qu'un enfant. En effet, qu'il s'agisse d'un couple ou d'une mère seule, ayant un seul enfant, les allocations familiales sont versées uniquement à partir du deuxième enfant. Les coûts consécutifs à l'arrivée d'un enfant dans un foyer sont très importants. Aussi, il avait été envisagé d'octroyer les allocations familiales dès le premier enfant. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître où en est ce projet.

Question clôturée le 13 janvier 2009
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Date :
Question publiée le 1er avril 2008

Date de clôture : 13 janvier 2009
Retrait pour cause de question identique

partager