Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création du conseil de l'ordre des pédicures podologues. L'article R. 4322-78 du décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique interdit la mise en place de cabinets secondaires. Une telle mesure inquiète la profession. En effet, l'installation de tels cabinets est très souvent nécessaire dans les zones rurales, où la constitution de la clientèle ne peut se faire qu'avec une population comprise entre 6 000 et 8 000 habitants et où les patients sont fréquemment à mobilité réduite. Bon nombre de pédicures podologues ne comprennent pas cette disposition, alors que d'autres ne respectent pas les conditions d'hygiène à suivre pour les soins à domicile, et que cette situation mériterait plus de surveillance. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur cette situation.