permis de conduire
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du décret portant création du CSEROP. En effet, ce conseil remplaçant le CSECAOP doit demeurer un lieu de concertation pour les professionnels de la conduite et une institution privilégiée pour permettre la rencontre des enseignants de la conduite avec l'administration. Des élections doivent avoir lieu prochainement. Elles sont très attendues par les auto-écoles. Il souhaiterait connaître l'avancée de ce dossier ainsi que la date exacte de ces élections importantes, en ces temps difficiles pour les candidats au permis de conduire.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Date :
Question publiée le 1er avril 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat