Réponse publiée le 18 novembre 2008

Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. L'article 7.1.1 de ce texte prévoit que pour être échangé contre un titre français, tout permis de conduire doit avoir été délivré au nom de l'État dans le ressort duquel le conducteur avait alors sa résidence normale, sous réserve que cet État procède, de manière réciproque, à l'échange du permis de conduire français. Les permis de conduire sont échangés sans nouvel examen ni test de conduite. Toutefois, les accords de réciprocité ne sont conclus qu'après vérification des modalités de préparation et de passage de l'examen du permis de conduire de l'État concerné. Ce dispositif, qui s'applique également à des personnes de nationalité française, n'est pas identifié à ce jour comme une cause d'insécurité routière. En conséquence, la refonte de cette réglementation n'est pas envisagée.