accès aux documents administratifs
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la mise en ligne des formulaires administratifs. L'administration générale et territoriale des collectivités territoriales fait l'objet d'une profonde réorganisation dans le cadre d'une logique d'amélioration de la performance publique. Dans cette perspective, la mise en ligne de formulaires administratifs proposés au public est une priorité afin d'apporter une réponse plus efficace à nos concitoyens. Dans le cadre de la mise en oeuvre d'équipements performants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer auprès de quels organismes les collectivités territoriales peuvent obtenir des solutions clés en main afin de proposer, en ligne, des documents et des outils de communication efficaces.
Réponse publiée le 1er juillet 2008
Il est loisible aux collectivités territoriales désireuses de mettre en ligne des formulaires administratifs proposés au public de s'adresser à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), placée auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cette structure comporte, plus particulièrement, un département « service aux collectivités territoriales et associations ». La DGME est en charge du projet « serveur de formulaires » qui a pour mission la dématérialisation et la mise à disposition en ligne de documents Cerfa.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 8 avril 2008
Réponse publiée le 1er juillet 2008