Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public sur le financement des radios associatives non commerciales. Les radios associatives sont actuellement en partie financées par le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds est alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel, du secteur privé et du secteur public (à hauteur de 28 %). La suppression de la publicité sur ce secteur entrainera donc une baisse, pour chacune de ces radios, du montant des subventions qu'elles perçoivent. Alors qu'elles respectent un cahier des charges très précis fourni par le CSA et le ministère de la culture et qu'elles remplissent une fonction de service public, peu de radios survivraient après la quasi-suppression des emplois aidés et aujourd'hui du financement du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Dans ces conditions, il lui demande de garantir l'intégralité des ressources dont disposent actuellement les radios associatives.