Question de : Mme Corinne Erhel
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'engagement des forces armées françaises à l'étranger. En effet, la France est l'une des seules grandes démocraties où le pouvoir exécutif peut engager des troupes dans des opérations militaires extérieures, sans même en avertir le Parlement. La Constitution prévoit simplement, dans son article 35, que «la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement». Mais la France ne déclare plus la guerre, même lorsque des forces armées sont engagées dans des combats, comme dans le Golfe ou au Kosovo. Pourtant, le président de la République, lors de la campagne électorale, avait indiqué sa volonté de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière d'approbation de la présence et des modalités d'intervention de nos forces armées à l'étranger. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles réformes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rendre effective ce renforcement.