Question écrite n° 20520 :
ordre professionnel

13e Législature

Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes salariés au regard de la création de l'ordre. En conséquence, elle lui demande s'il est possible, compte tenu des différences de situation, de garantir aux salariés une représentation par un collège spécifique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marylise Lebranchu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Date :
Question publiée le 8 avril 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager