maladie d'Alzheimer
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'exigence éthique qui doit être comprise dans le plan Alzheimer. L'intérêt porté par le plan sur ce thème est primordial et la mention faite par le président de la République sur la recherche du consentement est un signe fort. Plusieurs points sont à traiter de manière urgente : la sécurité juridique des malades (droits, situation juridique, protection), mais également celle des établissements et des services à domicile (liberté d'aller et venir). En l'absence de cadre juridique clair, ces responsables de structures sont des professionnels exposés à tous les recours juridiques (et notamment devant le juge pénal). Par conséquent, il lui demande quelle politique sera celle du Gouvernement sur cette question précise.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 avril 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat