Question écrite n° 20699 :
radio

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives non commerciales. Aujourd'hui, ces radios sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel du secteur privé mais aussi du secteur public. Or, la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques aurait pour conséquence de priver les radios associatives de la taxe prélevée sur les régies du secteur public, soit 7 millions d'euros (28 % du fonds), non compensé par les régies privées déjà au plafond de taxation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.

Réponse publiée le 23 septembre 2008

Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Grand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 15 avril 2008
Réponse publiée le 23 septembre 2008

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