praticiens hospitaliers
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le système de nomination et d'affectation des médecins hospitaliers. En mai 2006, dans le cadre d'une modernisation du statut de praticien hospitalier, le ministre de la santé et des solidarités avait rappelé que la nomination émanerait toujours du ministère, et que lors de l'affectation, le président de la commission médicale d'établissement et le responsable du pôle médical, tous deux médecins, joueraient un rôle déterminant. Ce nouveau processus de nomination-affectation devait être évalué avec les représentants des praticiens hospitaliers et de la communauté hospitalière. Aussi, il souhaiterait connaître plus précisément l'état d'avancement de cette réforme et, le cas échéant, le bilan que le Gouvernement a pu en tirer.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 avril 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat