Question écrite n° 21374 :
élections législatives

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le Conseil constitutionnel qui, par deux fois (observations sur les élections législatives de juin 2002 et observations sur les échéances électorales de 2007), a rappelé aux gouvernements respectifs le caractère impérieux de procéder à un remodelage des circonscriptions « pour tenir compte de l'adéquation au recensement ». De nombreuses études émanant de centres de recherche ou de commissions indépendantes ont livré déjà des enseignements variés sur l'opportunité de revoir particulièrement la valeur du «diviseur » inchangée depuis 1985. Il lui demande de lui indiquer pour chaque département les circonscriptions et leur population correspondante dont le ratio de population est inférieur de 20 % à la moyenne départementale.

Réponse publiée le 17 juin 2008

Les circonscriptions dont la population est inférieure de plus de 20 % à la moyenne départementale selon les résultats du recensement de 1999 figurent dans le tableau ci-dessous. Les données seront actualisées avec le prochain recensement général de la population publié à la fin de cette année.

DÉPARTEMENT POPULATION
(recensement
de 1999)
NOMBRE
de députés
MOYENNE
départementale
POPULATION
des circonscriptions
inférieure à la moyenne
départementale
de plus de 20 %
Alpes-Maritimes 1 011 326 9 112 370 8e (86 470)
Bouches-du-Rhône 1 835 719 16 114 732 3e (83 270)
Haute-Garonne 1 046 338 8 130 792 4e (92 553) 8e (92 471)
Ille-et-Vilaine 867 553 7 123 933 6e (97 615)
Paris 2 125 246 21 101 202 3e (75 128) 15e (78 490)
Yvelines 1 354 304 12 112 870 6e (86 974)
Var 898 441 7 128 349 1re (73 946) 2e (86 693)
Guyane 157 213 2 78 607 1re (55 644)

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Ayrault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 22 avril 2008
Réponse publiée le 17 juin 2008

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