Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question du lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité d'un enfant accueilli chez une assistante familiale. En effet, le lieu de domiciliation d'un enfant placé à l'aide sociale à l'enfance correspond à l'adresse de l'unité territoriale dont il dépend. Or, ceci n'est satisfaisant, ni pour l'enfant accueilli, ni pour l'assistant familial. D'une part, ceci ne fait que le marginaliser un peu plus. D'autre part, dans l'hypothèse où l'adolescent fugue ou est victime d'un accident ou encore se fait interpeller pour diverses raisons, le samedi ou le dimanche, que se passe-t-il, qui prévient-on, ou le conduit-on dès lors que les maisons du département sont fermées dès le vendredi soir et qu'il n'y a pas de permanence téléphonique ni de contact prévus ? Enfin, une autre interrogation concerne, par exemple, les résultats d'analyses médicales ou les bulletins scolaires, pour savoir où ils sont envoyés et qui les reçoit. Les enfants accueillis et les assistants familiaux ne sont pas satisfaits de cette situation. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour procéder à une information systématique et automatique des familles d'accueil et pour que figure sur la carte d'identité des enfants accueillis l'adresse de l'assistant familial chez qui il est domicilié.