Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux pour tout acquéreur d'un logement. Ces taxes acquittables au moment de la transaction représentent prés de 5 % de la valeur du bien. Or depuis 2000, le prix de l'immobilier en région PACA comme dans d'autres régions de France, croît à un rythme très soutenu (près de 12 % par an depuis 2005) entraînant d'autant l'augmentation des DMTO. Ainsi aujourd'hui, dans les Bouches du Rhône, les DMTO représentent près de 14 % des recettes fiscales du Conseil général et représentent une véritable barrière à l'accès au logement sachant qu'il est impossible de les intégrer dans le crédit immobilier souscrit. C'est pourquoi, sachant que la commission pour la libération de la croissance a proposé la suppression de ces droit, il lui demande sans aller jusque là s'il existe une possibilité de mettre en place un régime spécifique en faveur des primo-accédants de leur résidence principale.