Question écrite n° 21435 :
étudiants

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proportion importante des étudiants qui négligent la protection de leur santé en refusant la mutuelle complémentaire par souci d'économie de la prime à payer. Certains en sont conduits à négliger des soins importants, par exemples dentaires, compromettant gravement leur avenir. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour une amélioration de la protection de la santé du monde étudiant.

Réponse publiée le 1er juillet 2008

Les différentes études sur le nombre d'étudiants ne possédant pas de couverture complémentaire conduites soit par les mutuelles étudiantes, soit par l'Observatoire de la vie étudiante, affichent des taux variant de 9 à 17 %. Cela étant, il existe déjà une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé mise en place par la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, dont les étudiants peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a par ailleurs relevé ce plafond de ressources pour l'accès à cette aide au niveau du plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire majoré de 20 %. Le montant de cette aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) ou chèque santé s'élève ainsi à 100 euros pour les jeunes de moins de 25 ans. Une large information sur cette aide, au demeurant peu connue, est assurée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), auprès des étudiants depuis la dernière rentrée universitaire.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 22 avril 2008
Réponse publiée le 1er juillet 2008

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