ostéopathes
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la profession d'ostéopathe. Par décision du 25 janvier 2008, le Conseil d'État a annulé le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2007. Cette décision a pour conséquence de réintégrer dans la formation des ostéopathes les champs viscéral et crânio-sacré, ce qui implique certainement de réexaminer les conditions de limitation ou d'interdiction de pratique, les conditions d'agrément des organismes de formation ainsi que les conditions d'attribution du titre professionnel d'ostéopathe en Commission Régionale d'Agrément des professionnels en exercice au moment de la parution des décrets du 25 mars 2007. Aussi, il souhaite connaître la suite qui sera donnée à cette décision d'annulation et les délais nécessaires à son application.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 avril 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat