Réponse publiée le 23 octobre 2007

En cas de démission, le régime d'assurance chômage rejette la demande d'allocation (sauf cas de démission dite « légitime »). Le demandeur d'emploi a cependant la possibilité de demander un réexamen de sa situation au bout de quatre mois (examen au 121e jour en application du paragraphe premier de l'accord d'application n° 13 à la convention du 18 janvier 2006 négociée par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage). Pour obtenir l'ouverture de droits, il doit justifier des efforts réalisés afin de retrouver un emploi. Au regard de la situation de la personne et des preuves de recherche d'emploi restée infructueuse, l'ASSÉDIC peut alors accorder une ouverture de droits. La question d'une éventuelle dispense de recherche d'emploi (DRE) ne se posant que pour les demandeurs d'emploi indemnisés, une personne s'étant vu refuser un droit à allocation ne peut être bénéficiaire d'une DRE au moment de devoir justifier de sa recherche active d'emploi au 121e jour. Une fois bénéficiaire d'une allocation, le demandeur d'emploi est soumis aux règles de droit commun et pourrait donc bénéficier ultérieurement de la DRE, en l'état actuel de la réglementation. Toutefois, le Président de la République a récemment annoncé la mise en extinction progressive de la  DRE. Parallèlement, le service public de l'emploi verra renforcer sa mission d'accompagnement spécifique des demandeurs d'emploi âgés. Des travaux en ce sens sont d'ores et déjà lancés.