Réponse publiée le 9 septembre 2008

La société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) a engagé un programme d'automatisation des gares de péage depuis 1996. Ce programme est lié aux évolutions technologiques des moyens de paiement. Il contribue à la sécurisation des transactions et répond également à une évolution des pratiques des usagers, de plus en plus adeptes de moyens de paiement modernes. Ainsi, la part des paiements en espèces au péage, qui diminue depuis plusieurs années, ne représente plus aujourd'hui, sur le réseau concédé à ASF, que 38 % des transactions. Le processus d'automatisation concerne essentiellement les gares de péage dont le faible niveau de trafic, notamment de nuit, ne justifie pas le maintien d'une présence humaine. Les moyens de télécommunication permettent aux agents des sociétés concessionnaires d'apporter, le cas échéant, leur assistance aux usagers en difficulté. Soucieux que les conditions d'automatisation n'affectent ni le niveau de service ni la sécurité des usagers, l'État a défini les obligations minimales relatives au fonctionnement des gares de péage automatisées et a, en particulier, affirmé la nécessité que toutes les gares de péage mettent à disposition de l'usager différents modes de paiement, dont les espèces. Ce programme se poursuit, selon ces principes, au rythme d'une vingtaine de couloirs par an. À la fin de l'année 2007, 78 % des couloirs de péage étaient ainsi équipés d'automates sur le réseau autoroutier concédé à ASF. Dans le même esprit, pour adapter le niveau de service dans les domaines de l'information et de la sécurité, ASF fait évoluer son organisation au sein des postes de contrôle. La société prévoit effectivement un repositionnement géographique des postes de contrôle d'exploitation, avec à terme douze postes de contrôle permanents, mais également le maintien dans chaque district d'une salle de crise permettant de piloter au plus près les situations critiques particulières. La priorité est bien entendu donnée à l'impact que ces évolutions pourraient avoir sur la qualité du service rendu aux usagers. Les obligations du concessionnaire, en ce qui concerne sa politique d'exploitation et de sécurité, ont été renforcées à l'occasion de la privatisation de cette société en 2006 et contractualisées dans un contrat de plan fixant les objectifs de niveau de service à atteindre pour les années 2007 à 2011. Ces évolutions se font dans le respect du pacte social et des engagements pris par ASF dans le cadre des conventions d'entreprises présentées lors du Comité central d'entreprise, dont la dernière a été approuvée à l'unanimité par les organisations syndicales en juillet 2007. Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est ainsi mise en oeuvre pour accompagner le changement et faire évoluer les compétences des agents en adéquation avec les besoins et les ressources.