insertion professionnelle et sociale
Question de :
Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées face à l'octroi de postes financés par l'État. Ce quota est attribué en référence à l'activité de l'année précédente. Or, le recrutement dans les entreprises adaptées est lié, comme pour toute autre entreprise, à ses performances, au développement de son activité, à la réalisation de nouveaux marchés économiques. Aussi, pour permettre aux entreprises adaptées d'obtenir des postes au-delà du contingentement et être en adéquation avec la situation économique du moment, elle souhaiterait savoir s'il envisage d'ajuster le dispositif de l'aide au poste
Auteur : Mme Marie-Renée Oget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, solidarité et fonction publique
Date :
Question publiée le 6 mai 2008
Date de clôture :
1er juin 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur