Question écrite n° 226 :
Bourse

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme fait part à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de ses interrogations de voir validée, par l'Autorité des marchés financiers, l'introduction en bourse de sociétés dites « spécialistes du charme et des produits érotiques ». Ces sociétés attractives, en raison de leur rentabilité et dont les activités sont parfois peu identifiables au premier abord, figurent ainsi parmi dans les actifs OPCVM (SICAV et fonds communs de placement) des organismes bancaires. Il apparaît très regrettable que, par ce biais, les titulaires de portefeuille de titres soient amenés, à leur insu et sans information préalable, à financer ce type d'activité, participant de ce fait, contre leur volonté, au développement de l'industrie pornographique dans notre pays. Il souhaite connaître son sentiment sur cette question et les mesures qu'elle envisage de prendre pour mieux encadrer l'appel public à l'épargne et éviter de telles dérives.

Réponse publiée le 18 mars 2008

Les règles d'investissement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont régies par les articles R. 214-1 et suivants du code monétaire et financier. Dans l'intérêt des porteurs de parts ou actions, ces articles énoncent des obligations de division des risques ainsi que de liquidité des actifs sous-jacents. L'objet de ces règles n'est donc pas de discriminer entre les sociétés selon leur objet social. Certains fonds, dits « socialement responsable », proposent des stratégies d'investissement restreintes qui visent précisément à prendre en compte des critères extra-financiers comme par exemple l'objet social de l'entreprise et ses conditions de fonctionnement. Les investisseurs ont donc la possibilité d'orienter leur épargne vers les supports qu'ils jugent le mieux à même de répondre à leur souhait.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et emploi

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2007
Réponse publiée le 18 mars 2008

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