Question écrite n° 22783 :
services de la Présidence

13e Législature
Question signalée le 7 avril 2009

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents de la Cour des comptes affectés à la Présidence de la République, coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et imputation budgétaire de la dépense.

Réponse publiée le 21 avril 2009

Un magistrat de la Cour des comptes a été affecté à la Présidence de la République en 2007. Le coût global (toutes charges incluses) a été de 69 777 . Il a été supporté par la Cour des comptes.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 avril 2009

Dates :
Question publiée le 13 mai 2008
Réponse publiée le 21 avril 2009

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