Question écrite n° 22784 :
services de la Présidence

13e Législature
Question signalée le 7 avril 2009

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre d'agents relevant du secrétariat général du Gouvernement affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C), du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et l'imputation budgétaire de la dépense.

Réponse publiée le 28 avril 2009

En 2007, les services du Premier ministre ont mis à la disposition de la présidence de la République, 5 agents (1 A+, 1 A, 1 B et 2 C), le coût global s'élève à 218 579,48 euros. Ces dépenses ont été imputées sur les articles d'exécution 10, 40 et 70.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 avril 2009

Dates :
Question publiée le 13 mai 2008
Réponse publiée le 28 avril 2009

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