budget, comptes publics et fonction publique : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse publiée le 19 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la demande de renseignements concernant les agents affectés auprès de la présidence de la République. En 2007, les agents relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique mis à disposition de la présidence de la République étaient au nombre de 99 répartis selon les catégories suivantes : A+ : 17 ; A : 11 ; B : 28 ; C : 41 ; contractuels : 2. Le coût total des rémunérations versées au titre des agents de statut d'administration centrale s'élève à 5,417 M au titre de l'année 2007. Aucune dépense de fonctionnement ou d'investissement n'a été réalisée en 2007 par le ministère chargé du budget pour le compte de la présidence de la République.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 avril 2009
Dates :
Question publiée le 13 mai 2008
Réponse publiée le 19 mai 2009