intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : nombre de sapeurs-pompiers de la BSPP affectés à la Présidence de la République, le coût global (toutes charges incluses) qui en résulte et l'imputation budgétaire de la dépense.
Réponse publiée le 16 septembre 2008
Un sapeur-pompier, appartenant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, est affecté à la Présidence de la République. Juridiquement cette affectation se fondait sur une convention de mise à disposition entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile). En 2007, la direction de la sécurité civile, dans le cadre de la convention de mise à disposition la liant à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, prenait en charge un commandant affecté à la Présidence de la République pour un montant de 79 246 euros. Ces crédits ont été transférés sur le budget de la Présidence lors du vote de la loi de finances pour 2008.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 13 mai 2008
Réponse publiée le 16 septembre 2008