justice : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : le nombre et le grade des agents détachés ou mis à disposition auprès du conseil supérieur de la magistrature avec l'indication du coût global (charges comprises) qui en résulte. En outre, il aimerait connaître le montant des dépenses effectuées au titre des vacations dont bénéficient les membres du CSM, ainsi que le montant du budget de fonctionnement alloué au CSM.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice et libertés
Date :
Question publiée le 13 mai 2008
Date de clôture :
29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur