contrats emploi solidarité
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des anciens titulaires de CES qui n'avaient pas bénéficié de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire. Il lui demande si, à l'instar des nouveaux contrats en vigueur, il serait envisageable de procéder au rachat de ces cotisations.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 mai 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat