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Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique conduite par l'Union européenne en faveur des gens du voyage. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la définition d'une politique commune à tous les pays membres alors que la France s'apprête à exercer la présidence de l'UE.
Réponse publiée le 9 septembre 2008
La présidence française poursuivra et soutiendra les initiatives déployées par l'UE en matière de lutte contre les discriminations et pour l'intégration des Roms. Précisément, elle conduira, conformément aux conclusions des Conseils européens de décembre 2007 et juin 2008, l'examen des propositions contenues dans « l'Agenda social rénové » présenté par la Commission en juillet. Ce paquet contiendra en effet un rapport sur les politiques et les instruments de l'UE en faveur des Roms. À l'occasion de sa présidence, la France se saisira également du sujet à travers l'organisation, au niveau ministériel, d'un « Sommet européen de l'égalité des chances » les 29 et 30 septembre Cette conférence traitera de la lutte contre les discriminations et se consacrera notamment à la situation des gens du voyage.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 mai 2008
Réponse publiée le 9 septembre 2008