réglementation
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les normes de classement hôtelier. Alors que la France est dotée depuis longtemps d'une classification hôtelière, l'appellation « palace » ne correspond à aucune catégorie administrative et ne dépend donc que d'une approche subjective. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la création d'une catégorie 5 étoiles dans le cadre d'une réforme de la classification hôtelière ne pourrait pas être l'occasion de définir une appellation normalisée.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 27 mai 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat