chambres régionales des comptes
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les inquiétudes des magistrats et personnels de la chambre régionale des comptes du Centre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend proposer à l'examen du Parlement un texte visant à regrouper au niveau interrégional les chambres régionales des comptes.
Réponse publiée le 24 juin 2008
Le Président de la République, en novembre 2007, lors de la séance solennelle du bicentenaire de la Cour des comptes, a demandé au premier président de la Cour de lui adresser des propositions de réforme des juridictions financières pour renforcer encore leur rôle et leur utilité. Après avoir reçu le rapport que lui a remis le premier président, le Président de la République a fait connaître en avril dernier à ce dernier, quelles étaient ses orientations sur ce sujet. Il s'agit notamment d'adapter l'organisation des juridictions financières aux nouvelles exigences de la gestion publique. Pour réfléchir à l'ensemble de ces évolutions, le premier président a lancé depuis mi-avril au sein des juridictions financières une large concertation portant sur l'évolution de leurs missions et de leur organisation. L'évolution du maillage territorial des juridictions financières constitue l'un des sujets de la réflexion en cours.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 27 mai 2008
Réponse publiée le 24 juin 2008