accession à la propriété
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide à l'accession à la propriété. L'accession à la propriété est un souhait largement partagé par les Français dans leur majorité. Il lui demande si le Gouvernement peut précisément rappeler l'ensemble des dispositifs existants favorisant l'accession à la propriété (prêts à taux zéro, déductibilité des intérêts d’emprunt) et préciser les conditions pour en bénéficier.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 mai 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat