retraites complémentaires
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions des droits à pension des personnes handicapées. Il lui demande notamment de bien vouloir lui préciser si les régimes de retraite complémentaire sont calculés sur la même durée que le régime général.
Réponse publiée le 4 décembre 2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les conditions des droits à pension des personnes handicapées. Les régimes de retraite complémentaires des salariés, Association générale des institutions (AGIRC), Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), ont aligné les règles relatives à la durée de cotisation prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite des personnes handicapées sur celles du régime général. Ainsi, la pension est servie sans coefficient d'anticipation pour les travailleurs handicapés bénéficiant d'une retraite anticipée au régime de base.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 novembre 2007
Dates :
Question publiée le 7 août 2007
Réponse publiée le 4 décembre 2007