Question écrite n° 23842 :
politique à l'égard des personnes âgées

13e Législature

Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la capacité des structures d'hospitalisation à domicile à intervenir au sein des établissements d'hébergement de personnes âgées. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement d'entamer une réflexion afin d'autoriser de telles interventions dans les structures accueillant des personnes handicapées afin de répondre à des besoins croissants.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Jacob

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 mai 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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