Question de : M. Marc Goua
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le calcul de la retraite des polyressortissants. 34 470 salariés recensés à la mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire occupent des emplois occasionnels. Beaucoup relèvent de plusieurs régimes de protection sociale et sont polyressortissants avec des droits sociaux sous-évalués compte tenu des minima appliqués à chaque régime. Étant donné qu'il faut avoir travaillé 200 heures au SMIC pour valider un trimestre, un salarié travaillant au cours d'un trimestre 199 heures assujetties au régime agricole et 199 heures assujetties au régime général ne validera aucun trimestre pour sa retraite. Cette situation est aberrante. D'autre part, pour le calcul de la retraite, les 25 meilleures années sont prises en compte proportionnellement à chaque régime, ce qui a une incidence négative sur le montant de la pension. Il lui demande en conséquence de prendre des mesures pour remédier à ces injustices. Il conviendrait ainsi de prendre en compte de façon cumulée les périodes d'activité auprès de plusieurs employeurs relevant de régimes différents de protection sociale (dans la majorité des cas, il s'agit du régime général et du régime agricole). Pour la prise en compte des 25 meilleures années, il conviendrait de faire la masse annuelle de l'ensemble des salaires de la carrière et de ne plus proratiser par régime séparé les meilleures années.