demandeurs d'asile
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rôle de La Poste dans le parcours difficile auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile. La Poste refuserait de délivrer le courrier du demandeur d'asile qui ne peut justifier la régularité de sa présence sur le sol national par un document officiel. Il arrive aussi que La Poste n'autorise pas l'ouverture d'un compte postal ou simplement le retrait d'argent sur un compte déjà existant. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour régler ces difficultés avec La Poste qui n'a pas mission de jugement sur la régularité de séjour des demandeurs d'asile.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Fonction publique
Date :
Question publiée le 7 août 2007
Date de clôture :
30 octobre 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur