Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la section d'autoroute A4 comprise entre les échangeurs d'Argancy et de Semécourt est particulièrement dangereuse en raison de la topographie, de l'importance du trafic et de l'intersection avec l'autoroute A31. Compte tenu de ces éléments, il était prévu dans le contrat d'entreprise liant la société d'autoroutes SANEF et l'État de passer ce tronçon d'autoroute de 2 X 2 à 2 X 3 voies. Or, ledit contrat d'entreprise arrive à expiration en 2008 et l'État n'a pas demandé à la SANEF d'exécuter ses obligations. La réponse ministérielle à la question écrite n° 8245 qu'elle a posée (J.O Assemblée nationale du 6 mai 2008) indique que la mise à 2 X 3 voies de la section susvisée « sera réexaminée dans le cadre de la préparation du futur contrat d'entreprise 2009-2013 passé entre l'État et la SANEF ». Ce contrat d'entreprise devant débuter en 2009, la préparation de ses orientations doit être d'ores et déjà largement engagée. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.