Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes qui, ayant été demandeuses d'emplois, ont bénéficié de contrats aidés notamment de type CES combinant un emploi à temps partiel et une formation ou un accompagnement social. Les titulaires d'un CES n'ont cotisé que pour la retraite de base et non pour la retraite complémentaire, obligatoire pour les autres emplois. Par la suite, pour les titulaires de CEC et ceux de CIE et CAE, l'adhésion, effectuée par l'employeur, à un régime de retraite complémentaire, a été obligatoire. Pour de nombreuses personnes, ces emplois aidés ont précédé ou suivi des périodes de chômage indemnisé ou non indemnisé. Dans ce dernier cas, les périodes correspondantes ne comptent pour la retraite que dans une certaine limite et seulement par les régimes de base. Ainsi de nombreux travailleurs salariés se retrouvent dans des situations difficiles ne pouvant prétendre à des retraites suffisantes. Dans ces conditions, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre en vue de permettre aux personnes, qui ont bénéficié de dispositifs d'insertion qui ne prévoyaient pas la cotisation à des régimes complémentaires obligatoires, de pouvoir compléter leurs droits à retraite, en les aidant, quand elles ont des difficultés du fait de leur situation professionnelle et de leurs revenus.