Réponse publiée le 26 août 2008

Dans un contexte de hausse du prix des énergies fossiles, grevant de plus en plus le budget des ménages et notamment des plus modestes, le Gouvernement a pris dès l'automne 2007 des mesures conjoncturelles afin de soutenir les populations les plus fragiles ainsi que des mesures structurelles pour faire évoluer les comportements. Le soutien aux populations, les plus fragiles, s'articule autour de trois séries de mesures : le doublement de la prime à la cuve, à l'automne 2007, qui passe de 75 EUR à 150 EUR et son relèvement en 2009 à 200 EUR ; la mise en place, à l'été, d'un tarif social sur le gaz au profit des ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle complétant ainsi le dispositif existant en matière d'électricité ; l'annonce par le Premier ministre, le 12 juin dernier, du versement d'une aide directe aux salariés inscrite, sur leur fiche de paye afin de leur permettre de faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. Les mesures d'ordre structurel conduites dans la continuité du Grenelle de l'environnement visent à réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables. Il s'agit notamment de la mise en place du bonus-malus sur les voitures qui favorise l'achat de véhicules plus sobres, ou l'instauration d'un crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation des habitations. Par ailleurs, les opérateurs pétroliers se sont engagés à investir dans les capacités de production et de raffinage afin de réduire la tension européenne sur le marché des carburants. Ainsi, sur la période 2006-2008, le montant des investissements de Total sera de l'ordre de 3 MdEUR et celui des autres opérateurs de plus de 500 MEUR sur la même période. Enfin, au niveau communautaire, le Conseil a demandé à la présidence française de conduire, en collaboration avec la Commission, une étude sur la faisabilité des mesures fiscales proposées par les États membres pour limiter les effets de la hausse du prix du pétrole. À cette occasion, la France souhaite que soient réexaminés les mécanismes qui déterminent le calcul de la TVA applicable aux produits pétroliers afin de les adapter aux phénomènes de choc brutal propres à ce type de produits.