Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes du secteur de l'obstétrique privé de notre pays. En effet, si l'accouchement demeure au premier rang des sujets sensibles en matière de santé publique pour les Français, ce secteur fait régulièrement part à la représentation nationale de ses inquiétudes. Alors que notre pays connaît un taux de fécondité parmi les plus élevé en Europe, une part importante des maternités privées sont sur le point de devoir fermer pour des raisons financières. La fin de la convergence public/privé a des conséquences dramatiques pour ce secteur. Or ce dernier participe actuellement au maillage du territoire, dans la mesure où il représente près de 30 % de l'activité totale. Un accouchement coûte aujourd'hui 2 300 euros, et les cliniques privées sont rémunérées pour cette opération à hauteur de 1 800 euros. La perte sèche, par accouchement pour le secteur, s'élève donc à 500 euros. Les revalorisations proposées au secteur ne tiennent pas compte de l'évolution des charges d'exploitation. Afin d'assurer la pérennité de la filière de l'accouchement privé dans notre pays, la sécurité des actes médicaux et le maillage du territoire, la revalorisation des remboursements s'impose. Il lui demande de préciser ses intentions en la matière et si elle entend sauvegarder la qualité et la pluralité de l'offre obstétrique dans notre pays.