convention alpine
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'inquiétude des acteurs alpins de la convention alpine devant le retard pris dans le suivi de cette convention. En effet, la volonté d'associer les acteurs de la région alpine a été clairement annoncée comme une priorité de la présidence française. Alors que, depuis maintenant six mois, la France assure la présidence de la convention alpine, le comité national de suivi, émanation du comité de massif des Alpes, n'a pas été réuni depuis le 10 juillet 2006. Il le remercie de prendre en compte rapidement la demande des acteurs du massif des Alpes afin que ce comité de suivi soit réuni prochainement.
Réponse publiée le 23 octobre 2007
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables attache la plus grande importance à ce que l'ensemble des acteurs des régions alpines s'impliquent substantiellement dans la présidence française de la convention alpine. Le Comité national de suivi a été institué pour associer les représentants des collectivités territoriales, des associations socioprofessionnelles et des associations de protection de l'environnement à la mise en oeuvre de la convention alpine. Le ministre souhaite donc réunir dès que possible ce comité afin de lui rendre compte des premiers travaux menés par la présidence française et de recueillir ses propositions. Cette réunion pourrait se tenir prochainement.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, développement et aménagement durables
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 octobre 2007
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2007
Réponse publiée le 23 octobre 2007