relations financières
Question de :
M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des porteurs de valeurs immobilières de Roumanie et de Bulgarie, pays entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 2007. Dans la mesure où l'association nationale des valeurs mobilières françaises qui avait assuré le suivi de ces dossiers de 1901 à 2001 n'est plus reconnue d'utilité publique depuis octobre 2001, il lui demande quelle structure remplace cet organisme et où les porteurs, qui n'ont pas adhéré à l'ANVMF, doivent-ils s'adresser.
Auteur : M. Daniel Fasquelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat